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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN DATE DU 24 AVRIL 2008

Rémunération du Président

Le Président informe le Conseil que, en application de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), les indemnités de départ versées aux dirigeants d’entreprise ne sont plus automatiques mais doivent faire l’objet d’une plus grande transparence.

Il précise que le versement de cette indemnité est soumis à des conditions de performance qui devront être examinées par le Conseil d’administration au moment du départ du dirigeant.

Monsieur Tranduc rappelle au Conseil que par décision en date du 18 avril 2002, qu’il bénéficie d’une indemnité de départ représentant trois années de sa dernière rémunération brute annuelle et que cette indemnité devrait être révisée pour être, conformément à la loi, liée à des conditions de performance.

A cet effet, Monsieur Broussard propose que le montant de l’indemnité de départ de Monsieur Tranduc soit déterminé en fonction de la variation positive des capitaux propres consolidés. Il propose à cet effet que le montant de cette indemnité soit égale à 0,6% de la variation positive entre le montant des capitaux propres consolidés, tels qu’ils apparaîtront au bilan consolidé arrêté au titre de l’exercice précédent le départ de Monsieur Tranduc, et le montant des capitaux propres consolidés tels qu’ils figuraient sur le bilan consolidé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2001, étant précisé que :

– le montant des capitaux propres consolidés, tels qu’ils apparaîtront sur le bilan précédent la date de départ, sera augmenté du montant des dividendes versés entre le 1er janvier 2002 et la date de son départ,

– le montant de son indemnité ne pourra être supérieur à sa dernière rémunération brute annuelle.

Le Conseil d’administration, après discussion, décide de soumettre le versement de l’indemnité de départ de Monsieur Henri Tranduc aux conditions de performance qui viennent d’être proposées, à savoir :

– le montant de l’indemnité de départ de Monsieur Tranduc est déterminé en fonction de la variation positive des capitaux propres consolidés et sera égal à 0,6% de la variation positive entre le montant des capitaux propres consolidés, tels qu’ils apparaîtront au bilan consolidé arrêté au titre de l’exercice précédent le départ de Monsieur Tranduc, et le montant des capitaux propres consolidés tels qu’ils figuraient sur le bilan consolidé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2001, étant précisé que :

– le montant des capitaux propres consolidés, tels qu’ils apparaîtront sur le bilan précédent la date de départ, sera augmenté du montant des dividendes versés entre le 1er janvier 2002 et la date de son départ,

– le montant de son indemnité ne pourra être supérieur à sa dernière rémunération brute annuelle.

Conformément aux dispositions légales, le Conseil décide de soumettre cette décision à l’approbation de la prochaine assemblée générale. En conséquence, l’ordre du jour de l’assemblée générale du 20 juin 2008 dont la convocation vient d’être arrêtée, sera complété, dans sa partie ordinaire, du point suivant :

– Approbation des conditions de performance liées au versement d’une indemnité de départ à Monsieur Henri Tranduc, Président du Conseil d’administration.

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